Permis de démolir n° 02110315B0003 à Brazey-en-Plaine, 50 Rte De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PD n° 02110315B0003
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rte De Dijon, le permis de démolir n° 02110315B0003 a été délivré le 4 novembre 2015 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES.
Le terrain support du projet couvre 40 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC198, AC200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Brazey-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 378610703
- SIRET
- 37861070300480
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LONGVIC (21604)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02110315B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |