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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152213E0001

Permis de démolir n° 02152213E0001 à Renève

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152213E0001, déposé en mairie de Renève.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PD n° 02152213E0001

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02152213E0001 a été délivré le 26 septembre 2013 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Localisation du projet à Renève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 378610703
SIRET: 37861070300480
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990

Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

PD n°02110315B0003 Autorisé

50 Rte De Dijon

04 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02152213E0001
Code commune INSEE	21522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Renève (21310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152213E0001, déposé en mairie de Renève.

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