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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152213E0001

Permis de démolir à Renève - adresse non renseignée

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PD n° 02152213E0001

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

Cette page présente le permis de démolir n° 02152213E0001, délivré le 26 septembre 2013 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Renève (21310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013

Localisation du projet à Renève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
378610703
SIRET
37861070300480
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02152213E0001
Code commune INSEE 21522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Renève (21310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES et autorisé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152213E0001, instruit par la commune de Renève.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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