Permis de démolir n° 02110313B0001 à Brazey-en-Plaine, Rte De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PD n° 02110313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02110313B0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Dijon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC198, AC200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Brazey-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02110313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |