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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02110315B0001

Permis de démolir n° 02110315B0001 à Brazey-en-Plaine, 12 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE et autorisé le 25 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110315B0001, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier PD n° 02110315B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2015 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02110315B0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Brazey-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/04/2015

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101034
SIRET: 21210103400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRAZEY-EN-PLAINE (21470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02110315B0001
Code commune INSEE	21103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Verdun à Brazey-en-Plaine (21470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE et autorisé le 25 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110315B0001, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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PD n°02110314B0002 Autorisé

2 Rue De Verdun Les Meix Casaque

Brazey-en-Plaine (21470)

08 déc. 2014

PD n°02110315B0002 Autorisé

10 Rte De Saint Jean De Losne

Brazey-en-Plaine (21470)

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50 Rte De Dijon

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04 nov. 2015 40 605 m² foncier SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

PD n°02110317B0001 Autorisé

26 Rue De La Gare

Brazey-en-Plaine (21470)

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Brazey-en-Plaine (21470)

15 févr. 2018 2 200 m² foncier

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