Permis de démolir n° 0210542600012 à Beaune, 7 Impasse Alexander Fleming
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 0210542600012
Demandeur
SCI ADN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210542600012, délivré le 9 juin 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Alexander Fleming. La demande émane de SCI ADN.
Le terrain concerné couvre 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS222. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
17 mai 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103814158
- SIRET
- 10381415800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FIXIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |