Permis de démolir n° 02105423B0019 à Beaune, 14 route de Pommard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PD n° 02105423B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105423B0019, délivré le 1 février 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 route de Pommard.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 456 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 339. Sur la même voie, route de Pommard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 127 permis de démolir à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 456 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105423B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Pommard à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de démolir recensés route de Pommard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.