Permis de démolir n° 02105424B0020 à Beaune, 26 rue Sylvestre Chauvelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 02105424B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105424B0020, délivré le 22 octobre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 26 rue Sylvestre Chauvelot.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 787 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 152. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 787 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105424B0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |