Permis de démolir n° 02105423B0017 à Beaune, 2 rue Georges Guynemer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PD n° 02105423B0017
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105423B0017 a été délivré le 4 octobre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue Georges Guynemer. BEAUNE DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 21 124 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BY 147, BY 150. Le catalogue recense 127 permis de démolir à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 21 124 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414652776
- SIRET
- 41465277600025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105423B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |