Permis de démolir n° 02105423B0018 à Beaune, 5 Rue Des Roles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 02105423B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105423B0018, délivré le 2 janvier 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Roles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de démolir référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105423B0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |