Retour aux permis de démolir de Beaune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105421B0004

Permis de démolir n° 02105421B0004 à Beaune, 17 Av De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105421B0004, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 02105421B0004

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105421B0004 porte sur un bâtiment situé 17 Av De La Republique. COMMUNE DE BEAUNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 553 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de démolir référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100549
SIRET: 21210054900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUNE (21200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE

PD n°0210542500013 Autorisé

51 Rue Du Faubourg Bretonnier

10 sept. 2025

PD n°0210542500008 Autorisé

Route De Seurre

12 mai 2025

PD n°0210542500007 Autorisé

6 Boulevard Perpreuil

29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105421B0004
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av De La Republique à Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE et autorisé le 15 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105421B0004, déposé en mairie de Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105420B0002 Autorisé

5 Route De Savigny

Beaune (21200)

26 juin 2020 LECONTE MOREAU

PD n°0210542100001 Autorisé

27 Rte De Seurre

Beaune (21200)

23 févr. 2021 598 m² foncier

PD n°0210542100002 Autorisé

274 Rue De Brully

Beaune (21200)

23 févr. 2021 2 527 m² foncier

PD n°02105421B0006 Autorisé

19 Rue Des Echaliers

Beaune (21200)

06 juil. 2021 291 m² foncier

PD n°02105421B0007 Autorisé

1 Boulevard Marechal Foch

Beaune (21200)

23 juil. 2021 5 855 m² foncier COMMUNE DE BEAUNE

PD n°02105421B0009 Autorisé

7 Rue Du Moulin Perpreuil

Beaune (21200)

24 août 2021 1 410 m² foncier SAT

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis de construire à Beaune

799 autorisations

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations