Permis de démolir n° 02105421B0007 à Beaune, 1 boulevard Marechal Foch
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 02105421B0007
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105421B0007 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un bâtiment situé 1 boulevard Marechal Foch. COMMUNE DE BEAUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 855 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 127 permis de démolir à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 855 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUNE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100549
- SIRET
- 21210054900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105421B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 3 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.