Permis de démolir n° 02105420B0002 à Beaune, 5 Route De Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 02105420B0002
Demandeur
LECONTE MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105420B0002, délivré le 26 juin 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Route De Savigny. La demande émane de LECONTE MOREAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de démolir référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECONTE MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849987664
- SIRET
- 84998766400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |