Permis de démolir n° 02105420B0002 à Beaune, 5 route de Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 02105420B0002
Demandeur
LECONTE MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105420B0002, délivré le 26 juin 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 route de Savigny. La demande émane du marchand de biens LECONTE MOREAU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 72. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Savigny, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LECONTE MOREAU, une SAS basée à Moroges. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LECONTE MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849987664
- SIRET
- 84998766400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Savigny à Beaune (21200)
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