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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0210542500007

Permis de démolir n° 0210542500007 à Beaune, 6 Boulevard Perpreuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUNE et autorisée le 29 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542500007, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0210542500007

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Boulevard Perpreuil, le permis de démolir n° 0210542500007 a été délivré le 29 avril 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUNE.

Le terrain d'assiette couvre 6 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de démolir référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

6 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100549
SIRET: 21210054900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0210542500007
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Boulevard Perpreuil à Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUNE et autorisée le 29 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542500007, déposé en mairie de Beaune.

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