Retour aux permis de démolir de Beaune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105420B0003

Permis de démolir n° 02105420B0003 à Beaune, 64 Rue Du Faubourg Perpreuil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105420B0003, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PD n° 02105420B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02105420B0003 a été délivré le 19 juin 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 64 Rue Du Faubourg Perpreuil.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de démolir référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105420B0003
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du Faubourg Perpreuil à Beaune (21200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105420B0003, déposé en mairie de Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105419B0007 Autorisé

12 Route De Seurre

Beaune (21200)

06 nov. 2019

PD n°02105419B0009 Autorisé

14 Rue Celer

Beaune (21200)

20 déc. 2019

PD n°02105420B0001 Autorisé

Rue Des Glycines

Beaune (21200)

06 mars 2020 COMMUNE DE BEAUNE

PD n°02105420B0002 Autorisé

5 Route De Savigny

Beaune (21200)

26 juin 2020 LECONTE MOREAU

PD n°0210542100001 Autorisé

27 Rte De Seurre

Beaune (21200)

23 févr. 2021 598 m² foncier

PD n°0210542100002 Autorisé

274 Rue De Brully

Beaune (21200)

23 févr. 2021 2 527 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis de construire à Beaune

799 autorisations

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations