Permis de démolir n° 0210542500015 à Beaune, 41 Route De Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PD n° 0210542500015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0210542500015 porte sur un bâtiment situé 41 Route De Savigny.
Le terrain support du projet couvre 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOCELLES (88460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542500015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |