Permis de démolir n° 02105418B0003 à Beaune, Chemin De La Creuzotte Les
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 02105418B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105418B0003, délivré le 21 juin 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Creuzotte Les.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de démolir référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORGOLOIN (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105418B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |