Le permis de démolir n° 02105419B0001, délivré le 3 juin 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 rue des Lilas. Le dossier a été déposé par BEAUNAPPART.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 188, AI 189, AI 286. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 188 AI 189 AI 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAUNAPPART, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BEAUNAPPART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813655131
SIRET: 81365513100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105419B0001
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AI 188, AI 189, AI 286 à Beaune (21200)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02105422B0099 Logement Commencé

rue des Lilas

Parcelle AI 286 à Beaune (21200)

Nouvelle construction

15/02/2023 149 m² SDP

PC n°02105419B0070 Logement Annulé

rue des Lilas

Parcelle AI 286 à Beaune (21200)

Nouvelle construction

16/01/2020 125 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue des Lilas à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue des Lilas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02105424B0014 Autorisé

rue des Lilas

Beaune (21200)

23/10/2024 433 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105418B0001 Autorisé

31 avenue de la Sabliere

Beaune (21200)

24 janv. 2018

PD n°02105418B0003 Autorisé

chemin de la Creuzotte Les

Beaune (21200)

21 juin 2018

PD n°02105418B0004 Autorisé

6 boulevard Jacques Copeau

Beaune (21200)

28 sept. 2018 BICHOT SA

PD n°02105419B0002 Autorisé

46 rue du Faubourg Perpreuil

Beaune (21200)

03 juil. 2019

PD n°02105419B0003 Autorisé

8 boulevard Jules Ferry

Beaune (21200)

18 sept. 2019

PD n°02105419B0004 Autorisé

7 passage de la Sorciere

Beaune (21200)

15 oct. 2019 FAMILLE PONNELLE

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