Permis de démolir n° 02105418B0001 à Beaune, 31 avenue de la Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 02105418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105418B0001 porte sur un bâtiment situé 31 avenue de la Sabliere.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BZ 236, BZ 237. Sur la même voie, avenue de la Sabliere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Sabliere à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé avenue de la Sabliere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.