Permis de démolir n° 01927520U0001 à Ussel, 2 Rte De Bort
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 01927520U0001
Demandeur
JOSE PEIXOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927520U0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Bort. Le demandeur déclaré est JOSE PEIXOTO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOSE PEIXOTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514638014
- SIRET
- 51463801400019
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927520U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |