Permis de démolir n° 01927521U0004 à Ussel, Rue Pierre Semard
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 01927521U0004
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2021 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927521U0004 porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Semard. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 112 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927521U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |