Permis de construire à Ussel pour 5 859 m² de logement et locaux - 9 Bd De La Jaloustre
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 août 2022 · Dossier PC n° 01927522U0005 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01927522U0005, délivré le 9 août 2022 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Bd De La Jaloustre, Ussel (19200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 684 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 37 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ussel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 958 m² | 196 m² | 2 256 m² | 940 m² | 5 018 m² | 0 m² | 2 452 m² |
| Locaux | 1 765 m² | 0 m² | 3 107 m² | 1 120 m² | 345 m² | 1 642 m² | 3 407 m² |
| Total | 7 723 m² | 196 m² | 5 363 m² | 2 060 m² | 5 363 m² | 0 m² | 5 859 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 765 m² | 0 m² | 3 107 m² | 1 120 m² | 345 m² | 1 642 m² | 3 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 12 | 3 | 6 | - | 36 |
| - | 41,7 % | 33,3 % | 8,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927522U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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