Permis de démolir n° 01927519U0002 à Ussel, Parc De L Empereur Les Retaillades
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 01927519U0002
Demandeur
SARL MECAFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927519U0002 a été délivré le 5 février 2019, pour un bâtiment situé Parc De L Empereur Les Retaillades. Le projet est porté par SARL MECAFOR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV107. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Retaillades
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MECAFOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382199081
- SIRET
- 38219908100029
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927519U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |