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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918819A0001

Permis de démolir n° 01918819A0001 à Saint-Bonnet-l'Enfantier, Peyrat

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918819A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 01918819A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01918819A0001, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Peyrat.

Le terrain d'assiette couvre 1 135 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B545. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B544 B545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918819A0001
Code commune INSEE	19188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peyrat à Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918819A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

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