Permis de démolir n° 01918822A0001 à Saint-Bonnet-l'Enfantier, 18 Route De Peyrat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 01918822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01918822A0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Route De Peyrat.
Le terrain concerné couvre 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B545. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01918822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |