Permis de démolir n° 01918818A0001 à Saint-Bonnet-l'Enfantier, La Chapelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 01918818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chapelle, le permis de démolir n° 01918818A0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A999. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01918818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |