Permis de démolir n° 01918821A0002 à Saint-Bonnet-l'Enfantier, Peyrat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 01918821A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Peyrat, le permis de démolir n° 01918821A0002 a été délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 569 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01918821A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |