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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918720A0001

Permis de démolir n° 01918720A0001 à Saint-Bonnet-la-Rivière, 13 Route D'objat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE et autorisé le 30 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918720A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 01918720A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01918720A0001, délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Route D'objat. COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A616, A617. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211918701
SIRET: 21191870100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT BONNET LARIVIERE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918720A0001
Code commune INSEE	19187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route D'objat à Saint-Bonnet-la-Rivière (19130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE et autorisé le 30 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918720A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière.

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