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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918724A0001

Permis de démolir n° 01918724A0001 à Saint-Bonnet-la-Rivière, 3 Allee De Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918724A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 01918724A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01918724A0001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Allee De Chateau.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A572, A573, A574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A572 A573 A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918724A0001
Code commune INSEE	19187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De Chateau à Saint-Bonnet-la-Rivière (19130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918724A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière.

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PD n°01918720A0001 Autorisé

13 Route D'objat

Saint-Bonnet-la-Rivière (19130)

30 janv. 2020 2 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE

PD n°01918723A0001 Autorisé

19 Rue De Balcons

Saint-Bonnet-la-Rivière (19130)

16 juin 2023 1 515 m² foncier

PD n°01918723A0002 Autorisé

1190 Route Des Carrieres

Saint-Bonnet-la-Rivière (19130)

14 déc. 2023 6 992 m² foncier

PD n°0191872600001 Autorisé

202 Impasse Des Frenes La Chabroulie

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01 avr. 2026 100 m² foncier

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