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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918723A0001

Permis de démolir n° 01918723A0001 à Saint-Bonnet-la-Rivière, 19 Rue De Balcons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918723A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 01918723A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01918723A0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Balcons.

Le terrain concerné couvre 1 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1539, A989. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1539 A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BONNET LA RIIVERE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918723A0001
Code commune INSEE	19187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Balcons à Saint-Bonnet-la-Rivière (19130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918723A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière.

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