Permis de construire n° 01918718A0003 à Saint-Bonnet-la-Rivière pour 59 m² de locaux, 13 Route D'objat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01918718A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918718A0003 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 13 Route D'objat. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A615, A616, A618. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² | 59 m² |
| Total | 21 m² | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² | 59 m² |
| Total locaux | 21 m² | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211918701
- SIRET
- 21191870100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BONNET LA RIVIERE (19130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918718A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |