Permis de démolir n° 01912121C0001 à Lubersac, Rue Des Rubeaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 01912121C0001
Demandeur
COMMUNE DE LUBERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Rubeaux, le permis de démolir n° 01912121C0001 a été délivré le 9 février 2021 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LUBERSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC161. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUBERSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912100
- SIRET
- 21191210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUBERSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |