Permis de démolir n° 01912117B0002 à Lubersac, 14 Rue Des Rubeaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 01912117B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01912117B0002 a été délivré le 28 juin 2017 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Rubeaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC155, BC154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912117B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |