Permis de démolir n° 01912114B0002 à Lubersac, 42 Rue Saint Jean
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 01912114B0002
Demandeur
SCI EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01912114B0002 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est SCI EVASION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY131, AY132, AY133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVASION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800012890
- SIRET
- 80001289000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912114B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |