Permis de démolir n° 01907220A0002 à Donzenac, La Gare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2020
Dossier PD n° 01907220A0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01907220A0002 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020, pour un bâtiment situé La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 39 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK470. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01907220A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |