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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01907222A0001

Permis de démolir à Donzenac - 15 Rue Des Marots La Rochette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZENAC et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907222A0001, instruit par la commune de Donzenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 01907222A0001

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01907222A0001, délivré le 7 février 2022 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Marots La Rochette, Donzenac (19270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DONZENAC. Le terrain concerné couvre 450 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

450 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2022

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochette

Territoire administratif

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	450 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907209
SIRET: 21190720900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DONZENAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01907222A0001
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Marots La Rochette, Donzenac (19270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZENAC et autorisé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907222A0001, instruit par la commune de Donzenac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.