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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01907217A0003

Permis de démolir n° 01907217A0003 à Donzenac, 1 Rue De Cordeliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZENAC et autorisé le 19 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907217A0003, déposé en mairie de Donzenac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 01907217A0003

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01907217A0003, délivré le 19 janvier 2018 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Cordeliers. La demande émane de COMMUNE DE DONZENAC.

La parcelle concernée s'étend sur 528 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Donzenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907209
SIRET: 21190720900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DONZENAC (19270)

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07 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01907217A0003
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Cordeliers à Donzenac (19270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZENAC et autorisé le 19 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907217A0003, déposé en mairie de Donzenac.

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