Le permis de démolir n° 01907216A0003 a été délivré le 13 janvier 2017 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé rue des Cordeliers. La demande émane de COMMUNE DE DONZENAC.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 213 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 73. Sur la même voie, rue des Cordeliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Donzenac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 213 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DONZENAC, dont l'adresse déclarée est à Donzenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907209
SIRET: 21190720900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DONZENAC (19270)

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15 rue des Marots La Rochette

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PD n°01907217A0003 Autorisé

1 rue de Cordeliers

Donzenac (19270)

19 janv. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01907216A0003
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Cordeliers à Donzenac (19270)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Cordeliers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01907219A0001 Autorisé

rue des Cordeliers

Donzenac (19270)

16/05/2019 31 m² terrain

PD n°01907217A0002 Autorisé

rue des Cordeliers

Donzenac (19270)

07/07/2017 COMMUNE DE DONZENAC

Permis de démolir de la même période à Donzenac

PD n°01907215B0001 Autorisé

rue de Fontanges et du Puy Bro

Donzenac (19270)

30 juin 2015 COMMUNE DE DONZENAC

PD n°01907216A0001 Autorisé

rue Haute Travassac

Donzenac (19270)

21 mars 2016 144 m² foncier

PD n°01907216A0002 Autorisé

13 rue du Puy Broch

Donzenac (19270)

13 janv. 2017 100 m² foncier COMMUNE DE DONZENAC

PD n°01907217A0002 Autorisé

rue des Cordeliers

Donzenac (19270)

07 juil. 2017 COMMUNE DE DONZENAC

PD n°01907217A0003 Autorisé

1 rue de Cordeliers

Donzenac (19270)

19 janv. 2018 528 m² foncier COMMUNE DE DONZENAC

PD n°01907219A0001 Autorisé

rue des Cordeliers

Donzenac (19270)

16 mai 2019 31 m² foncier

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