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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01907216A0002

Permis de démolir n° 01907216A0002 à Donzenac, 13 Rue Du Puy Broch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZENAC et autorisé le 13 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907216A0002, déposé en mairie de Donzenac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PD n° 01907216A0002

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01907216A0002 a été délivré le 13 janvier 2017 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Puy Broch. La demande émane de COMMUNE DE DONZENAC.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Donzenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZENAC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907209
SIRET: 21190720900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DONZENAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01907216A0002
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Puy Broch à Donzenac (19270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZENAC et autorisé le 13 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907216A0002, déposé en mairie de Donzenac.

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