Permis de démolir n° 01906324A0001 à Cosnac, 815 Impasse De La Barriere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 01906324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01906324A0001, délivré le 4 décembre 2024 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 815 Impasse De La Barriere.
Le terrain concerné couvre 1 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Cosnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cosnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNAC (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01906324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |