Permis de démolir n° 01906323A0001 à Cosnac, 815 Impasse De La Barriere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juillet 2023
Dossier PD n° 01906323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01906323A0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2023, pour un bâtiment situé 815 Impasse De La Barriere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cosnac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cosnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNAC (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01906323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |