Permis de démolir n° 01906322A0001 à Cosnac, Route Du Saule
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 01906322A0001
Demandeur
B&BSUCCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Saule, le permis de démolir n° 01906322A0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est B&BSUCCESS.
Le terrain concerné couvre 1 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Cosnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cosnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&BSUCCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901337980
- SIRET
- 90133798000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- JUGEALS NAZARETH (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01906322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |