Permis de démolir n° 01903117A0006 à Brive-la-Gaillarde, Av Alsace Lorraine Et Rue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PD n° 01903117A0006
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903117A0006 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un bâtiment situé Av Alsace Lorraine Et Rue. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 33 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI731. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 798300208
- SIRET
- 79830020800021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903117A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |