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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01903119A0061

Permis d'aménager n° 01903119A0061 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 41 135 m², Av Alsace Lorraine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION et autorisé le 23 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0061, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PA n° 01903119A0061

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01903119A0061, délivré le 23 août 2019 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Alsace Lorraine. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI731, DI498, DI730. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Surface du terrain

41 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI731 DI498 DI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 798300208
SIRET: 79830020800021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903119A0061
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 135 m², situé Av Alsace Lorraine à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION et autorisé le 23 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0061, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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