Retour aux permis de démolir de Brive-la-Gaillarde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903118A0003

Permis de démolir n° 01903118A0003 à Brive-la-Gaillarde, 13 Avenue Emile Duclaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0003, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 01903118A0003

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903118A0003 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Emile Duclaux. COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903109
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19312)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903123A0004 Autorisé

118 Rue Pierre Chaumeil

20 avr. 2023

PD n°01903123A0001 Autorisé

9001 Pl W Churchill

01 mars 2023

PD n°01903118A0005 Autorisé

26 Avenue Louis Pons

20 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903118A0003
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Emile Duclaux à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0003, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brive-la-Gaillarde

PD n°01903117A0006 Terminé

Av Alsace Lorraine Et Rue

Brive-la-Gaillarde (19100)

22 nov. 2017 33 429 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

PD n°01903117A0010 Autorisé

17 Rue Denis Cordonnier

Brive-la-Gaillarde (19100)

13 déc. 2017 1 500 m² foncier

PD n°01903118A0002 Autorisé

18 Rue Antoine Dubayle

Brive-la-Gaillarde (19100)

09 févr. 2018 657 m² foncier

PD n°01903118A0004 Autorisé

41 Rue Jean-Baptiste Toulzac

Brive-la-Gaillarde (19100)

05 mars 2018 238 m² foncier COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903118A0005 Autorisé

26 Avenue Louis Pons

Brive-la-Gaillarde (19100)

20 mars 2018 3 089 m² foncier COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903118A0006 Terminé

Brive-la-Gaillarde (19100)

11 avr. 2018 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde

1 193 autorisations

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations