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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903112C0013

Permis de démolir n° 01903112C0013 à Brive-la-Gaillarde, Rue Louis De Broglie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 17 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903112C0013, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 01903112C0013

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903112C0013 porte sur un bâtiment situé Rue Louis De Broglie. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 26 977 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ324, BZ190. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Surface du terrain

26 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ324 BZ190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131766522
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: TOULOUSE (31096)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903112C0013
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis De Broglie à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 17 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903112C0013, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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