Retour aux permis de démolir de Brive-la-Gaillarde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903113C0003

Permis de démolir n° 01903113C0003 à Brive-la-Gaillarde, Boule Voltaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 26 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903113C0003, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 01903113C0003

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903113C0003 a été délivré le 26 février 2013, pour un bâtiment situé Boule Voltaire. COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO88, BO87, BO442. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

14 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2013

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO88 BO87 BO442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903109
SIRET: 21190310900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PD n°01903123A0004 Autorisé

118 Rue Pierre Chaumeil

20 avr. 2023

PD n°01903123A0001 Autorisé

9001 Pl W Churchill

01 mars 2023

PD n°01903118A0005 Autorisé

26 Avenue Louis Pons

20 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903113C0003
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Voltaire à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 26 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903113C0003, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brive-la-Gaillarde

PD n°01903112C0013 Autorisé

Rue Louis De Broglie

Brive-la-Gaillarde (19100)

17 janv. 2013 26 977 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°01903113C0001 Autorisé

5 Rue Jean Bosredon

Brive-la-Gaillarde (19100)

25 janv. 2013 288 m² foncier

PD n°01903113C0002 Autorisé

Brive-la-Gaillarde (19100)

22 févr. 2013 SORECO

PD n°01903113C0004 Autorisé

Rue Antoine Grivel

Brive-la-Gaillarde (19100)

22 mars 2013 179 m² foncier

PD n°01903113C0005 Autorisé

Rue Robert Margerit

Brive-la-Gaillarde (19100)

15 mai 2013 330 267 m² foncier

PD n°01903113C0006 Autorisé

75 Avenu Maillard

Brive-la-Gaillarde (19100)

15 mai 2013 548 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde

1 198 autorisations

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations