Permis de démolir n° 01827915V0004 à Vierzon, 44 rue du Bourdoiseau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 01827915V0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827915V0004 porte sur un bâtiment situé 44 rue du Bourdoiseau. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 253 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle DI 171, DI 172, DI 499. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 253 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourges Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 45 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271800013
- SIRET
- 27180001300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18006)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827915V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DI 171, DI 172, DI 499 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.