Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827915V0004

Permis de démolir à Vierzon - 44 Rue Du Bourdoiseau

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 février 2016 · Dossier PD n° 01827915V0004 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01827915V0004, délivré le 3 février 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 44 Rue Du Bourdoiseau, Vierzon (18100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Le terrain concerné couvre 5 253 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DI171, DI172, DI499.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2016
Surface du terrain
5 253 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.

Dépôt
1 décembre 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
2 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2015
2
Autorisation
03/02/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
44 Rue Du Bourdoiseau, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
DI171, DI172, DI499
Code INSEE
18279

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 253 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BOURGES CEDEX (18006)

En savoir plus sur OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Consulter les 82 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827915V0004
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Bourdoiseau, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827915V0004, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Vierzon

Autres types d'autorisations à Vierzon