Le permis de démolir n° 0182791400001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 chemin de l'Aujonniere. RETOTUB est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 495 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 169, BV 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 169 BV 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 495 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RETOTUB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vierzon.

Demandeur

RETOTUB

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429329014
SIRET: 42932901400014
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182791400001
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BV 169, BV 171 à Vierzon (18100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01827918V0024 Locaux Autorisé

rue Andre Rethore

Parcelles BV 169, BV 171 à Vierzon (18100)

Extension sans transformation

04/09/2018 1 024 m² SDP S.C.I CALIMMO

Permis de démolir de la même période à Vierzon

PD n°0182791300009 Autorisé

44 rue Etienne Nivet

Vierzon (18100)

02 déc. 2013 1 550 m² foncier

PD n°0182791300011 Autorisé

12 route de Puits Berteau

Vierzon (18100)

16 déc. 2013 2 783 m² foncier

PD n°0182791300010 Autorisé

9001 impasse Casimir Lecomte

Vierzon (18100)

17 déc. 2013 40 577 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°0182791300012 Autorisé

12 route de Puits Berteau

Vierzon (18100)

11 févr. 2014 814 m² foncier

PD n°0182791400003 Autorisé

impasse Pierre Debournou

Vierzon (18100)

18 mars 2014 1 970 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°0182791410002 Autorisé

5 avenue Pierre Semard

Vierzon (18100)

18 mars 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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