Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791300012

Permis de démolir n° 0182791300012 à Vierzon, 12 route de Puits Berteau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PD n° 0182791300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182791300012 a été délivré le 11 février 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 12 route de Puits Berteau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 814 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 447. Sur la même voie, route de Puits Berteau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2014

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 814 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 814 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791300012
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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