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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182492200001

Permis de démolir n° 0182492200001 à Sens-Beaujeu, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182492200001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 0182492200001

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0182492200001 a été délivré le 28 avril 2022 à Sens-Beaujeu (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS BEAUJEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B257. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sens-Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Localisation du projet à Sens-Beaujeu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sens-Beaujeu Code postal 18300 Identifiant INSEE 18249
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802491
SIRET: 21180249100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS-BEAUJEU (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182492200001
Code commune INSEE	18249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sens-Beaujeu (18300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182492200001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

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